Décision 2000/809/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/809/CE
RattachementDécision 2000/809/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32000D0809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/809/CEEUR-Lex →

(5) L'aide en question, concernant une quantité limitée d'un produit de qualité élevée tel que l'"Asti" et le "Moscato d'Asti", se justifie par la situation actuelle de crise du marché vitivinicole qui pourrait encore se dégrader en cas de non-intervention à un niveau suffisant.

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