(1) La décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires(3) vise à permettre à de telles statistiques de mieux répondre aux besoins d'information issus de la réforme de la politique agricole commune.
Décision (CELEX 32000D2298) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D2298)
RattachementDécision (CELEX 32000D2298)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D2298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.