Décision (CELEX 32000D2298) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D2298)
RattachementDécision (CELEX 32000D2298)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D2298)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32000D2298)EUR-Lex →

(2) Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la décision 96/411/CE dresse un bilan positif de l'application de cette décision.

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