Décision (CELEX 32000D2298) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D2298)
RattachementDécision (CELEX 32000D2298)
Versionacte d'origine du 28/09/2000 (CELEX 32000D2298)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32000D2298)EUR-Lex →

(7) Il convient d'adapter certaines dispositions de la décision 96/411/CE à la lumière de l'expérience acquise, en vue, notamment, d'en simplifier la mise en oeuvre.

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