(1) La directive 98/70/CE définit des spécifications environnementales pour l'essence sans plomb et les carburants diesel. Les annexes I à IV de cette directive indiquent les méthodes d'essai, accompagnées de leur date de publication, à employer pour déterminer la qualité de l'essence et des carburants diesel en fonction de ces spécifications environnementales.
Directive 2000/71/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2000/71/CE
RattachementDirective 2000/71/CE
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000L0071)
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