Directive 2000/71/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2000/71/CE
RattachementDirective 2000/71/CE
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000L0071)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2000/71/CEEUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué, notamment, pour assister la Commission à adapter la directive 98/70/CE au progrès technique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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