Règlement (CELEX 32000R0032) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02000R0032-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1999).

TexteRèglement (CELEX 32000R0032)
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 32000R0032)
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02000R0032-20240101)
Référencearticle 11 du règlement (CELEX 32000R0032)EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1808/95 est abrogé.

Les références au règlement (CE) no 1808/95 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII.

Aller plus loin

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