Règlement (CELEX 32000R0032) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02000R0032-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1999).

TexteRèglement (CELEX 32000R0032)
Rattachement
Section 2 — Contingents tarifaires pour les marchandises faites à la main ou tissées sur des métiers à main
  1. Règlement (CELEX 32000R0032)
  2. TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS CONTINGENTS TARIFAIRES
  3. Section 2 — Contingents tarifaires pour les marchandises faites à la main ou tissées sur des métiers à main
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02000R0032-20240101)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R0032)EUR-Lex →

Le bénéfice des contingents tarifaires pour les marchandises faites à la main est réservé aux produits indiqués à l'annexe IV, accompagnés d'un certificat d'authenticité délivré par l'autorité gouvernementale compétente du pays bénéficiaire, et conforme au modèle figurant à l'annexe VI.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R0032-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).