Règlement (CELEX 32000R0032) · Article

Article 7 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02000R0032-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/1999).

TexteRèglement (CELEX 32000R0032)
Rattachement
Section 4 — Liste des contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT
  1. Règlement (CELEX 32000R0032)
  2. TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS CONTINGENTS TARIFAIRES
  3. Section 4 — Liste des contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02000R0032-20240101)
Référencearticle 7 bis du règlement (CELEX 32000R0032)EUR-Lex →

Les contingents tarifaires communautaires énumérés à l’annexe I s’appliquent aux importations originaires de tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni.

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