LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS MANUFACTURÉS DE JUTE ET COCO
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
| Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume du contingent |
Taux du droit
(en %)
| 09.0107 | 5310 | | Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 | du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027 | 68 000 t | 0
| | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, mêmes imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
| ex56079020 | | – de jute ou d'autre fibres textiles libériennes du no5303
| | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
| ex57023900 | 10 | – Revêtements de sol, à velours, non confectionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303
| ex57024900 | 20 | – Revêtements de sol, à velours, confectionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303
| ex57025090 | 10 | – Revêtements de sol, sans velours, non confectionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303
| ex57029900 | 10 | – Revêtements de sol, sans velours, confectionnés, de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303
| | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
|
ex57039020
ex57039080
| 10 | – de jute ou d'autres fibres libériennes du no 5303
| | Rubanerie autre que les articles du no5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
| ex58063900 | 10 | – autre rubanerie, de jute ou d'autre fibres textiles libériennes du no5303
| ex58064000 | 10 | – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303
| | Revêtements muraux en matières textiles:
| | – autres:
| 59050050 | | – – de jute
| ex59050090 | 10 | – – d'autres fibres libériennes du no5303
| 09.0109 | 57022000 | | Revêtements de sol en coco | du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027 | 9 000 t | 0
| 09.0111 | 63051090 | | Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres libériennes du no5303, autres que usagés | du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027 | 98 000 t | 0