Règlement (CELEX 32000R0032) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0032)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0032)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 32000R0032)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32000R0032)EUR-Lex →

(10) pour le bon fonctionnement de ce régime, une définition des "produits faits à la main" est nécessaire;

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