Règlement (CELEX 32000R0032) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0032)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0032)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 32000R0032)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CELEX 32000R0032)EUR-Lex →

(11) il faut prévoir un système de mise à jour en ce qui concerne l'information sur les autorités gouvernementales habilitées à délivrer les certificats d'authenticité;

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