Règlement (CELEX 32000R0032) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0032)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0032)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 32000R0032)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CELEX 32000R0032)EUR-Lex →

(19) une harmonisation des définitions pour les produits faits à la main et les produits tissés sur des métiers à main ainsi que des certificats d'authenticité peut être envisagé; il convient de prévoir que la Commission puisse, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, adapter lesdites définitions et remplacer les modèles figurant aux annexes VI et VII;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).