Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
(1) à la suite d'une révision des données relatives aux débarquements, certains chiffres sur lesquels se fondent l'annexe du règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission(4) se révèlent erronés; c'est pourquoi il convient de modifier cette annexe;
(2) afin de permettre la poursuite des activités de pêche, il convient d'appliquer le plus rapidement possible les quotas modifiés, fixés par le présent règlement;
(3) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n° 1619/1999 est modifié comme suit:
1) les entrées correspondant au cabillaud dans la zone VII b;k, VIII, IX, COPACE 37.1.1 (eaux communautaires) et au sprat dans la zone Skagerrak et Kattegat sont supprimées de l'annexe;
2) les entrées de l'annexe I du présent règlement remplacent les entrées correspondantes de l'annexe;
3) les entrées de l'annexe II du présent règlement sont insérées dans l'annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Entrées destinées à remplacer les entrées correspondantes de l'annexe du règlement (CE) n° 1619/1999
>TABLE>
ANNEXE II
Nouvelles entrées à insérer dans l'annexe du règlement (CE) n° 1619/1999
>TABLE>