(1) à la suite d'une révision des données relatives aux débarquements, certains chiffres sur lesquels se fondent l'annexe du règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission(4) se révèlent erronés; c'est pourquoi il convient de modifier cette annexe;
Règlement (CELEX 32000R0194) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0194)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0194)
Versionacte d'origine du 27/01/2000 (CELEX 32000R0194)
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