Version d'origine : acte du 27/01/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0194)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0194)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0194)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0194)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 1619/1999 est modifié comme suit:
1) les entrées correspondant au cabillaud dans la zone VII b;k, VIII, IX, COPACE 37.1.1 (eaux communautaires) et au sprat dans la zone Skagerrak et Kattegat sont supprimées de l'annexe;
2) les entrées de l'annexe I du présent règlement remplacent les entrées correspondantes de l'annexe;
3) les entrées de l'annexe II du présent règlement sont insérées dans l'annexe.
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