Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/01/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il convient d'adapter les taux des indemnités journalières de mission pour tenir compte des évolutions des prix et des taux de change constatées en Autriche, en Finlande et en Suède depuis 1991, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
À l'annexe VII du statut, l'article 13 est modifié comme suit:
1) Les montants pour l'Autriche, la Finlande et la Suède dans le barème figurant au paragraphe 1, point a), sont remplacés par les montants suivants:
>TABLE>
2) Les montants pour l'Autriche, la Finlande et la Suède figurant dans la première phrase du paragraphe 2 sont remplacés par les montants suivants:
128,58 EUR pour l'Autriche;
140,98 EUR pour la Finlande;
141,77 EUR pour la Suède.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.