Version d'origine : acte du 24/01/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0212)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0212)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0212)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0212)EUR-Lex →
À l'annexe VII du statut, l'article 13 est modifié comme suit:
1) Les montants pour l'Autriche, la Finlande et la Suède dans le barème figurant au paragraphe 1, point a), sont remplacés par les montants suivants:
>TABLE>
2) Les montants pour l'Autriche, la Finlande et la Suède figurant dans la première phrase du paragraphe 2 sont remplacés par les montants suivants:
128,58 EUR pour l'Autriche;
140,98 EUR pour la Finlande;
141,77 EUR pour la Suède.
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