considérant qu'il convient d'adapter les taux des indemnités journalières de mission pour tenir compte des évolutions des prix et des taux de change constatées en Autriche, en Finlande et en Suède depuis 1991, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R0212) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0212)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0212)
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 32000R0212)
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