Article en vigueur.
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1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
2. Il s'applique aux taxes exigibles par l'Office à compter du 1er janvier 2000, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 1238/95.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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