Article 1
Le règlement (CE) n° 1238/95 est modifié comme suit:
1) À l'article 7, paragraphe 1, le chiffre "1000" est remplacé par le chiffre "900".
2) À l'article 8:
- au paragraphe 2, les termes "dans un délai d'un mois" sont supprimés
et
- au paragraphe 5, les termes "règles d'exécution" sont remplacés par les termes "règlement de procédure".
3) À l'article 12:
- au paragraphe 1, point c), les termes "publication émanant de l'Office." sont remplacés par les termes "publication émanant de l'Office; et",
- au paragraphe 1, le point suivant est ajouté: "d) la taxe administrative visée à l'article 82, paragraphe 2, du règlement de procédure.",
- au paragraphe 2, "le paragraphe 1, points b) et c)" est remplacé par "le paragraphe 1, points b), c) et d)".
4) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE I
La taxe d'examen exigible en vertu de l'article 8 s'établit comme suit:
>TABLE>
Le groupe A comprend les genres ou les espèces suivants:
Avena sativa L., Beta vulgaris L. ssp. vulgaris var. altissima Döll, Beta vulgaris L. ssp. vulgaris var. crassa (Alef.) Wittm, Brassica napus L., Glycine max (L.) Merril, Gossypium L., Helianthus annuus L., Hordeum vulgare L. sensu lato, Oryza sativa L., Phalaris canariensis L., Sorghum bicolor (L.) Moench, Sorghum sudanense (Piper) Stapf., Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf., Secale cereale L., Solanum tuberosum L., Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum durum Desf., Triticum spelta L., X Triticosecale Wittm., Zea mays L.
>TABLE>
Le groupe B comprend:
1) les cultures arables (y compris les graminées), autres que celles relevant du groupe A, et
2) les genres ou espèces suivants:
Allium cepa L. var. cepa L., Capsicum annuum L., Cichorium endivia L., Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum et. Nakai, Cucumis melo L., Cucumis sativus L., Cucurbita pepo L., Cucurbita moschata L. (Duch.) Duch. Ex. Prior, Cucurbita maxima Duch., Lactuca sativa L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karst. ex. Farw., Phaseolus vulgaris L., Pisum sativum L. (partim), Solanum melongena L., Vicia faba L. (partim);
Alstroemeria L., Anthurium Schott, Begonia-Elatior-Hybriden, Calibrachoa-Hybriden, Chrysanthemum L., Dianthus L., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch, Fuchsia L., Gerbera L., Impatiens L., Kalanchoe Adans., Lilium L., Orchidaceae, Pelargonium L'Hérit. ex Ait., Pentas Benth., Petunioa Juss., Rhododendron L., Rosa L., Saintpualia H. Wendl., Spathiphyllum Schott.
>TABLE>
Le groupe C comprend tous les genres ou espèces autres que ceux relevant des groupes A ou B."
5) L'annexe II est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE II
La taxe annuelle à acquitter conformément à l'article 9 s'établit comme suit, sur la base des groupes mentionnés à l'annexe I:
>TABLE>"