(10) L'article 2 du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, dispose que toute référence à l'écu est remplacée par une référence à l'euro(6).
Règlement (CELEX 32000R0329) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0329)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0329)
Versionacte d'origine du 11/02/2000 (CELEX 32000R0329)
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