(1) Les articles 17 et 18 ainsi que l'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc [2], prévoient un régime spécial à l'importation d'huile d'olive des codes NC 1509 et 1510, entièrement obtenue au Maroc et transportée directement de ce pays dans la Communauté. Ce régime spécial a été prorogé après le 1er janvier 1994 par un accord sous forme d'échange de lettres avec le Royaume du Maroc pour la durée de l'accord de coopération.
Règlement (CELEX 32000R0593) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0593)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0593)
Versionacte d'origine du 13/03/2000 (CELEX 32000R0593)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.