Règlement (CELEX 32000R0593) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0593)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0593)
Versionacte d'origine du 13/03/2000 (CELEX 32000R0593)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R0593)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2006/97 a établi certaines règles d'application pour ledit régime spécial visant à adapter ce régime aux exigences de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

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