Règlement (CELEX 32000R0606) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0606)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0606)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0606)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0606)EUR-Lex →

Sur les 1755000 tonnes de céréales qui constituent la contribution annuelle minimale que la Communauté et ses États membres doivent apporter au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, la part de la Communauté s'élève à 1040800 tonnes pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

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