Règlement (CELEX 32000R0738) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02000R0738-20221009, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R0738)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0738)
VersionConsolidée au 09/10/2022 (CELEX 02000R0738-20221009)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0738)EUR-Lex →

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

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