Règlement (CELEX 32000R0738) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02000R0738-20221009, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R0738)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0738)
VersionConsolidée au 09/10/2022 (CELEX 02000R0738-20221009)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R0738)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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