Règlement (CELEX 32000R0738) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0738)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0738)
Versionacte d'origine du 07/04/2000 (CELEX 32000R0738)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R0738)EUR-Lex →

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

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