Règlement (CELEX 32000R0738) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0738)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0738)
Versionacte d'origine du 07/04/2000 (CELEX 32000R0738)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R0738)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, en ce qui concerne les produits 1 à 4 et 6.

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