Règlement (CELEX 32000R0738) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0738)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0738)
Versionacte d'origine du 07/04/2000 (CELEX 32000R0738)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32000R0738)EUR-Lex →

(6) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit de point 5 du tableau en annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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