Règlement (CELEX 32000R0789) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0789)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0789)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0789)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0789)EUR-Lex →

Un volume de 2704148 pièces est déduit de la limite quantitative fixée pour les importations de produits de la catégorie 4 pour l'année 2000 à l'annexe III de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 6 décembre 1999(4).

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