(2) Des consultations avec la République populaire de Chine ont été demandées et ont eu lieu afin d'éclaircir la situation et de déterminer, sur la base notamment des documents fournis par la Commission européenne, l'origine réelle des produits concernés ainsi que de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent de la limite quantitative applicable aux exportations des produits de la catégorie concernée de la République populaire de Chine vers la Communauté européenne.
Règlement (CELEX 32000R0789) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0789)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0789)
Versionacte d'origine du 14/04/2000 (CELEX 32000R0789)
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