(4) Le deuxième ajustement devrait porter sur la limite quantitative fixée pour l'année contingentaire 2000 par l'accord bilatéral existant sur le commerce de produits textiles et d'habillement, dont la date d'expiration est fixée au 31 décembre 2000.
Règlement (CELEX 32000R0789) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0789)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0789)
Versionacte d'origine du 14/04/2000 (CELEX 32000R0789)
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