(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité "textiles" institué par le règlement (CEE) n° 3030/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R0789) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0789)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0789)
Versionacte d'origine du 14/04/2000 (CELEX 32000R0789)
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