Règlement (CELEX 32000R0802) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0802)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0802)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0802)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0802)EUR-Lex →

Pour le Royaume-Uni, le montant maximal de la première tranche de l'aide compensatoire visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2799/98 est égal à 55,21 millions d'euros en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue en 1999.

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