Règlement (CELEX 32000R0802) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0802)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0802)
Versionacte d'origine du 17/04/2000 (CELEX 32000R0802)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R0802)EUR-Lex →

(1) Une réévaluation sensible telle que définie par l'article 1er, point f), du règlement (CE) n° 2799/98 est intervenue en 1999 pour la livre sterling.

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