(2) Le règlement (CE) n° 2799/98 a établi que les États membres peuvent octroyer une aide aux agriculteurs en compensation d'une réévaluation sensible. Cette aide est à octroyer dans les conditions indiquées par ledit règlement et par le règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999(3).
Règlement (CELEX 32000R0802) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0802)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0802)
Versionacte d'origine du 17/04/2000 (CELEX 32000R0802)
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