Article 1
L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 813/2000 du Conseil, du 17 avril 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 32000R0813)
Adopté le17 avril 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32000R0813
Considérants (2)
(1)
(1) Pour certaines dénominations communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement. À la suite de l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles. En conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(2).
(2)
(2) Le comité prévu à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2081/92 n'a pas émis d'avis favorable, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
"AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ
Vinaigres (autres que les vinaigres de vin)
ITALIE
- Aceto balsamico tradizionale di Modena (AOP)
- Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia (AOP)."