(1) Pour certaines dénominations communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement. À la suite de l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles. En conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(2).
Règlement (CELEX 32000R0813) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0813)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0813)
Versionacte d'origine du 17/04/2000 (CELEX 32000R0813)
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