Règlement (CELEX 32000R0813) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0813)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0813)
Versionacte d'origine du 17/04/2000 (CELEX 32000R0813)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R0813)EUR-Lex →

(2) Le comité prévu à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2081/92 n'a pas émis d'avis favorable, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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