Règlement (CELEX 32000R1009) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1009)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1009)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1009)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1009)EUR-Lex →

Augmentations du capital de la BCE

Le Conseil des gouverneurs de la BCE peut augmenter le capital de la BCE indiqué à la première phrase de l'article 28.1 des statuts d'un montant maximal de 5 milliards d'euros.

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