Règlement (CELEX 32000R1009) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1009)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1009)
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000R1009)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1009)EUR-Lex →

(1) Les articles 28.1 et 28.2 des statuts disposent que les banques centrales nationales doivent fournir à la BCE un capital de 5 milliards d'euros, qui devient opérationnel dès l'établissement de celle-ci.

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