(2) L'article 28.1 des statuts dispose que le capital de la BCE peut être augmenté par décision du Conseil des gouverneurs dans les limites et selon les conditions fixées par lui.
Règlement (CELEX 32000R1009) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1009)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1009)
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000R1009)
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