(4) Le présent règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au Conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d'une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R1009) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1009)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1009)
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000R1009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.