Règlement (CELEX 32000R1158) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1158)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1158)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1158)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1158)EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 20 bis, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 174/1999, pour le contingent relatif à la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les demandes de certificats sont déposées du 1er au 9 juin 2000.

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