(2) Le contingent tarifaire couvre une période de douze mois commençant le 1er juillet. Par conséquent, si l'on veut mettre en oeuvre le contingent tarifaire pour l'année 2000/2001, il convient d'adapter d'urgence la période prévue pour le dépôt des demandes de certificats d'exportation spéciaux pour l'année 2000/2001. Cette période devrait commencer le 1er juin 2000.
Règlement (CELEX 32000R1158) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1158)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1158)
Versionacte d'origine du 30/05/2000 (CELEX 32000R1158)
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