Version d'origine : acte du 08/06/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1208)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1208)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1208)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 1547/1999 est modifié comme suit:
1) À l'annexe A, dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide") du texte relatif à la Bulgarie, le texte suivant est inséré (note de bas de page comprise):
">TABLE>"
2) L'annexe B est modifiée et le texte relatif au Nigeria est modifié comme suit:
"1) Dans la section GA ('Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion'):
Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
>TABLE>
2) Tous les types figurant dans la section GH ('Déchets de matières plastiques sous forme solide').
3) Tous les types figurant dans la section GI ('Déchets de papier, de carton et de produits de papier').
4) Tous les types figurant dans la section GJ ('Déchets de matières textiles')".
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