(1) Le 29 novembre 1999, le Nigeria a officiellement demandé l'autorisation d'importer certains déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 en suivant la procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe IV dudit règlement ("liste rouge").
Règlement (CELEX 32000R1208) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1208)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1208)
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000R1208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.