(2) Le 9 décembre 1999, la Bulgarie a officiellement demandé l'autorisation d'importer certains déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 en suivant la procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe III dudit règlement ("liste orange").
Règlement (CELEX 32000R1208) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1208)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1208)
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000R1208)
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