(4) Afin de tenir compte de la nouvelle situation du Nigeria, il est nécessaire de modifier à la fois le règlement (CE) n° 1420/1999 et le règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 354/2000(7).
Règlement (CELEX 32000R1208) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1208)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1208)
Versionacte d'origine du 08/06/2000 (CELEX 32000R1208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.